Comment immatriculer un véhicule neuf ?
Dans le cadre de la vente de véhicule neuf, la mise en œuvre des procédures nécessaires à la première circulation sur la route de France est une étape cruciale. Pour cela, le mandataire auto ou le concessionnaire chez lequel vous avez vendu la voiture vous aide souvent à accomplir toutes les démarches administratives indispensables. Parmi ces dernières, l’immatriculation du véhicule est à ne pas négliger. Les formalités diffèrent selon qu’il s’agisse d’un achat en France ou à l’étranger. Il convient de noter que le délai prévu par la loi pour procéder à l’immatriculation est de 1 mois. Si celui-ci est dépassé, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. Généralement, l’amende forfaitaire de 135 € est appliquée. Dans ce dessein, vous êtes invités à vous informer sur le site internet de la préfecture ou encore auprès de son standard téléphonique afin de savoir comment peut être accomplie la démarche. Cette dernière peut parfois être effectuée exclusivement sur place ou par simple courrier. Il faut également vous savoir également que certaines sous-préfectures ne s’occupent pas de l’immatriculation.
Faire la démarche sur place
Après avoir acheté une voiture neuve chez un concessionnaire ou un mandataire auto, vous pouvez rejoindre directement la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix (pas nécessairement dans votre département) afin de procéder à l’immatriculation. Pour cela, il vous est possible de donner une procuration à un proche pour entamer la démarche en votre nom. Vous devez préparer quelques documents à remettre à l’administration. En premier lieu, vous avez à fournir une demande de certificat formulaire cerfa n°13750*05. Vous devez également apporter un justificatif de vente muni d’un certificat de conformité à un type CE ou un certificat de conformité plus une attestation d’identification. Ces pièces relatives à la conformité sont délivrées par le constructeur, sinon, contactez son représentant en France pour les obtenir.
Par ailleurs, des justificatifs d’identité et de domicile sont requis en original et en copie. On exige une lettre de procuration si la personne entreprenant la démarche n’est pas le propriétaire ni un cotitulaire. S’il s’agit d’un véhicule non prêt à l’emploi, il faut un procès-verbal de réception à titre isolé à retirer auprès de la DREAL. Pour une voiture en provenance d’un pays de l’UE, un quitus fiscal ou une mention de dispense, faite par les services fiscaux compétents sur le certificat de conformité, sont exigés. Si votre véhicule a été importé d’un pays hors de l’UE, vous avez à produire un certificat « 3 en 1 » cerfa n°13749*04 visé par les services douaniers ou un certificat 846A, ou encore une mention de dispense délivrée par le fisc.
Quelques informations à retenir
Lorsque vous ou votre mandataire auto (en cas de procuration) procède à l’immatriculation, il faut que vous acquittiez le coût de la carte grise. Le paiement se fait souvent par chèque pour lequel vous devez être prudent quant à la vérification de l’ordre sur le site de la préfecture. Il est parfois possible de régler en espèces ou par carte bancaire sous réserve d’une certaine somme. En outre, vous pouvez faire la démarche par correspondance sans être obligé de se rendre physiquement au bureau de l’administration. Il convient de noter qu’après l’enregistrement de la demande, vous recevrez un CPI (Certificat Provisoire d’immatriculation). Ainsi, vous pourrez circuler librement en attendant le certificat définitif, sous un délai variable en fonction du lieu de la demande.
